Dégâts de l'environnement
La présente ordonnance a pour but de protéger la population et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs. Elle s’applique aux entreprises dépassant les seuils quantitatifs des substances, des préparations ou des déchets spéciaux au sens de l’annexe 1.1.
Les autorités peuvent soumettre, dans des cas exceptionnels, des entreprises ou le trafic routier à l’ordonnance en raison d’un danger potentiel qui pourrait endommager l’environnement, indépendamment d’être en dessous du seuil maximal.
Si vous n’êtes pas sûre de dépendre de l’ordonnance sur les accidents majeurs, vous pouvez nous joindre au moyen du formulaire de contact. Nous vous aiderons à déterminer si c’est le cas ou pas.
