Déclaration de confidentialité

1. Nom et coordonnées du/de la responsable du traitement

Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données par:

fenaco Société coopérative
Solution pour le groupe d’entreprise du secteur agricole
Erlachstrasse 5
CH-3001 Berne
Téléphone 058 434 01 36
Téléfax 058 434 03 10

2. Collecte et enregistrement de données à caractère personnel ainsi qu’objet et but de leur utilisation

a) En consultant le site web

En accédant à notre site web www.bglaw.ch, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre terminal. Ces informations sont enregistrées temporairement dans un soi-disant logfile.
Les informations suivantes sont saisies sans intervention de votre part et restent enregistrées jusqu’à la suppression automatique:

  • Adresse IP de l’ordinateur ayant envoyé la requête,
  • Date et heure de l’accès,
  • Nom et URL du fichier recherché,
  • Site web à partir duquel l’accès est effectué (Referrer-URL),
  • Navigateur utilisé et évtl. le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
  • Quantité de données transmises
    Nous utiliserons les données mentionnées aux fins suivantes en rapport avec notre offre:
  • Assurer une bonne connexion du site web,
  • Assurer une utilisation confortable de notre site web,
  • Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que
  • À d’autres fins administratives.

Ce traitement des données est en principe soumis aux dispositions du droit Suisse de la protection des données. En aucun cas nous utilisons les données relevées dans le but de tirer des conclusions quant à votre personne.
En outre, nous utilisons des cookies ainsi que des services analytiques lorsque vous vous rendez sur notre site web. Vous trouverez des explications détaillées sous les chiffres 4 et 5 de cette déclaration de confidentialité.

b) En utilisant nos formulaires de contact

Des formulaires de contact se trouvent sur notre site web qui peuvent être utilisés pour la prise de contact électronique. Si un/e utilisateur/trice profite d’une telle possibilité, les données saisies dans le masque de saisi nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données à caractère personnel sont:

(1) Titre
(2) Nom
(3) Prénom
(4) Adresse
(5) Lieu
(6) NPA
(7) No de téléphone
(8) E-Mail
(9) Date de naissance

Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu dans le cadre de la procédure d’envoi et cette déclaration de confidentialité est rappelée.
Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisi nous sert uniquement à donner suite à la prise de contact. Les données à caractère personnel saisies dans le masque de saisi servent à sauvegarder nos intérêts de protection du secret et à éviter tout abus du formulaire de contact, notamment par la constatation par qui une demande a été transmise.
Les données à caractère personnel que nous relevons pour l’utilisation du formulaire de contact, sont automatiquement supprimées après l’exécution de la demande faite par vous.
Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel auprès du service responsable. Dans ce cas, la demande faite par vous ne peut plus être traitée.

3. Collecte, traitement, enregistrement et transmission des données

La collecte, le traitement, l’enregistrement et/ou la transmission de vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous, n’a pas lieu.
Nous transmettons uniquement vos données personnelles à des tiers lorsque:

  • vous avez donné votre consentement explicite,
  • cela est autorisé par la loi et nécessaire pour le déroulement de rapports contractuels avec vous,
  • pour le cas où il existe une obligation légale pour la transmission,
  • le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche qui est dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été transférée, ainsi que
  • la transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice et qu’il n’y a aucune raison de croire que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ne pas transmettre vos données.

4. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (laptop, tablette, smartphone ou autres) lorsque vous consultez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre terminal, ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autres logiciels malveillants.
Dans le cookie des informations sont stockées qui résultent toujours en rapport avec le terminal spécifiquement utilisé à cet effet. Cela ne signifie cependant pas que nous sommes de ce fait immédiatement informés de votre identité.
L’utilisation de cookies vise d’une part à rendre l’utilisation de notre offre encore plus agréable pour vous. Ainsi nous utilisons des soi-disant Session-Cookies afin de reconnaître que vous avez déjà accédé à certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.
En outre, pour améliorer la facilité d’utilisation nous utilisons également des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre terminal pendant une certaine période définie. Si vous retournez sur notre site pour bénéficier de nos services, il sera automatiquement reconnu que vous avez déjà été chez nous et quelles saisies et quels réglages vous avez effectués, pour ne pas devoir les saisir encore une fois.

D’une autre part nous utilisons des cookies pour saisir statistiquement l’utilisation de notre site web et pour l’évaluer dans le but d’améliorer notre offre pour vous (voir chiffre 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement lors d’une prochaine visite de notre site que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie à chaque fois.
Les données traitées par des cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour préserver nos intérêts légitimes ainsi que les intérêts légitimes des tiers.

La plupart des navigateurs accepte automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’une mention apparaisse toujours avant qu’un nouveau cookie soit créé. Une désactivation complète de cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas bénéficier de toutes les fonctions de notre site web.

5. Search.ch
Cette page utilise le service cartographique search.ch via une API. Le fournisseur est la Swisscom Directories AG, Förrlibuckstrasse 62, 8021 Zürich, Suisse.
Pour bénéficier des fonctions search.ch, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en règle générale transférées à un serveur de Swisscom Directories en Suisse où elles sont enregistrées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données. L’utilisation de search.ch survient dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et pour faciliter la recherche des lieux indiqués sur notre site web. Avant d’accéder à la carte de search.ch, nous vous rappelons encore explicitement que vous accédez à la carte de search.ch. Vous devez confirmer cette mention afin que la carte soit chargée. Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données relatives aux utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de search.ch: https://www.search.ch/terms

6. Droits du propriétaire des données
Vous avez le droit:

  • de demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont divulguées, la durée de conservation planifiée, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou de contradiction, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, pour autant qu’elles n’aient pas été relevées par nous, ainsi que sur l’existence d’une prise de décisions automatisée y compris profilage et évtl. des informations pertinentes sur leurs détails;
  • de demander immédiatement la rectification de données erronées ou le complément de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous;

  • de demander la suppression de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et à l’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice;
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si a) l’exactitude des données est contestée par vous, b) le traitement est illicite, mais que vous refusez leur suppression, c) nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou d) si vous avez fait opposition contre le traitement;
  • de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par les machines ou de demander la transmission à un autre responsable;
  • de révoquer à tout moment votre consentement que vous nous avez donné préalablement. Cela a pour conséquence qu’à l’avenir nous ne pouvons plus continuer le traitement des données qui était fondé sur ce consentement; et 
  • de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de surveillance de votre lieu de séjour habituel ou de votre place de travail ou de notre siège social.

7. Sécurité des données
Dans le cadre de la consultation du site web, nous utilisons le procédé répandu SSL (Secure Socket Layer) en rapport avec le niveau de cryptage le plus élevé qui est pris en charge par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage de 256 Bit. Au cas où votre navigateur ne prend pas en charge un cryptage de 256 Bit, nous faisons au contraire appel à la technologie de 128 Bit v3. Vous reconnaissez à la représentation fermée du symbole de clé resp. de verrouillage dans la barre d’état de votre navigateur, si une page individuelle de notre site internet est transmise de façon cryptée.

En outre, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger vos données contre des manipulations fortuites ou volontaires, la perte partielle ou complète, la destruction ou contre l’accès non autorisé par des personnes tierces. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées selon le développement technologique.

8. Actualité et modification de cette déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité est actuellement valable et date de juin 2018.
Avec le développement de notre site web et des offres à ce sujet ou en raison d’un changement des prescriptions légales resp. administratives, il peut devenir nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de confidentialité la plus récente sur le site web sous www.bglaw.ch.